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L'Agence Ometz est l'adresse juive des services scolaires, d'emploi, d'immigration et des services sociaux à Montréal

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Politique de confidentialité
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Agence Ometz
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ÉNONCÉ ET OBJECTIFS

Agence Ometz (appelée “Ometz” ci-après) respecte et appuie le droit d’un individu à la protection de sa vie privée et de ses renseignements personnels. Ometz s’engage à se conformer aux lois en vigueur en matière de protection de la vie privée.

MISE EN ŒUVRE

Responsabilité

Ometz a une responsabilité en ce qui concerne la protection des renseignements personnels qu’elle possède au sujet d’un donateur, d’un client, d’une personne bénévole ou d’un employé. Ometz a nommé une personne responsable de la protection de la vie privée (le « directeur ou la directrice de la protection de la vie privée ») qui veille à ce que Ometz se conforme à cette politique.

Objectifs relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels

1- Ometz collecte et utilise des renseignements personnels provenant de donateurs pour les raisons suivantes:

•    Délivrer des reçus à des fins fiscales
•    Remercier les donateurs de leur don et de leur appui
•    Les encourager à continuer de soutenir l’organisme
•    Identifier leurs préférences
•    Les informer de nos programmes et de nos services

2- Ometz collecte et utilise des renseignements personnels provenant de clients pour les raisons suivantes:

•    Évaluer les besoins des clients et y répondre
•    Déterminer l’admissibilité des clients à nos services
•    Les informer de nos programmes et de nos services

3- Ometz collecte et utilise des renseignements personnels provenant de personnes bénévoles pour les raisons suivantes:

•    Remercier les personnes bénévoles de leur dévouement et de leur appui
•    Les encourager à continuer d’appuyer l’organisme
•    Établir leurs préférences
•    Traiter de certaines situations d’urgence ou médicales au besoin
•    Les informer de nos programmes et de nos services

4- Ometz collecte et utilise des renseignements personnels provenant d’employés pour les raisons suivantes:

•    Émettre les chèques de paie
•    Fournir des avantages sociaux aux employés
•    Traiter de certaines situations d’urgence ou médicales au besoin


Ometz informe des raisons pour lesquelles elle demande des renseignements personnels avant de les demander ou au moment d’en faire la demande. Si une nouvelle raison d’utiliser des renseignements personnels survient, Ometz s’assure d’obtenir le consentement de la personne concernée avant d’utiliser ses renseignements personnels à de nouvelles fins. Les raisons d’utiliser des renseignements personnels se limitent à ce à quoi l’on peut raisonnablement s’attendre dans de telles circonstances.

Divulgation de renseignements à une tierce partie
Les seules circonstances lors desquelles des renseignements personnels peuvent être divulgués à une tierce partie sont celles où il est nécessaire de le faire pour répondre à l’un des objectifs énoncés ci-dessus ou pour se conformer à la loi. Dans le cas où des renseignements personnels sont divulgués pour atteindre l’un des objectifs énoncés ci-dessus, Ometz verra à ce que des mesures de sécurité soient prises, telles que l’inclusion de clauses de protection de la vie privée dans les ententes contractuelles, afin de protéger le transfert et l’usage des renseignements personnels. Ometz ne vend, ni n’échange ni ne loue de renseignements à des tierces parties.

Consentement à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements provenant de clients
Dans certaines circonstances (ex. : demande de service), Ometz estime que le consentement à recueillir et à utiliser des renseignements personnels est implicite. Ometz demandera toujours le consentement de la personne, sauf s’il s’agit de se conformer à la loi, avant de communiquer des renseignements à une tierce partie. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou relatives à un contrat, et ce, après avoir donné un avis raisonnable.

Consentement à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements provenant de donateurs, de clients, de personnes bénévoles ou d’employés
Dans certaines circonstances (ex. : faire un don, consentir aux conditions d’emploi ou de bénévolat), Ometz estime que le consentement à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels est implicite, sauf en cas d’avis contraire. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou relatives à un contrat, et ce, après avoir donné un avis raisonnable.

Restrictions à la collecte de renseignements personnels
Ometz recueille des renseignements personnels des donateurs, des clients, des personnes bénévoles et des employés uniquement pour les raisons énoncées ci-dessus.

Restrictions à l’usage, à la divulgation et à la rétention des renseignements personnels
Ometz n’utilise ni ne divulgue de renseignements personnels pour aucune autre fin que celles pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins d’en avoir obtenu le consentement ou pour se conformer à la loi.

Les renseignements personnels ne sont conservés que durant la période de temps nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou pour se conformer à la loi, ou pour observer les meilleures pratiques cliniques en vigueur. Des lignes directrices sont en place pour conserver les renseignements personnels et les détruire le cas échéant.

Exactitude
Ometz fera tout ce qui est raisonnable de faire pour que les renseignements personnels qu’elle possède soient exacts, complets et à jour, tel qu’il est requis afin d’atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Ometz pourra éventuellement corriger des renseignements personnels lorsque ces derniers se révèlent être incorrects, incomplets ou insuffisants.

Transparence
Ometz revoit régulièrement ses pratiques relatives à la protection de la vie privée et peut modifier sa politique de temps en temps. Si des changements importants devaient être apportés à la façon dont Ometz utilise les renseignements personnels, un avis à cet effet sera affiché sur son site Internet à www.ometz.ca.

Protection
Ometz protège les renseignements personnels contre la perte ou le vol en prenant des mesures de sécurité appropriées. Ces mesures sont de nature physique, administrative et électronique. Les renseignements sont protégés contre l’accès non autorisé, la divulgation, la copie ou la modification.

Accès personnel
Les donateurs, les clients, les personnes bénévoles et les employés ont le droit d’accéder aux renseignements personnels que possède Ometz à leur sujet. La personne responsable de la protection de la vie privée répondra à leur demande à cet effet. Il est possible que, dans certaines situations exceptionnelles, Ometz ne puisse donner l’accès à des renseignements personnels qu’elle détient sur une personne. Dans un tel cas, Ometz informera par écrit des raisons qui motivent ce refus.

Commentaires ou questions à propos de la conformité d’Ometz
Les questions ou commentaires portant sur la conformité d’Ometz à cette politique doivent être adressés au :
Directeur de la protection de la vie privée chez Ometz
au 514-345-2625 ou info@ometz.ca.
Ometz informera le demandeur des recours possibles. Ces recours comprennent les procédures d’Ometz en matière de traitement des plaintes, celles des organismes de réglementation et du protecteur de la vie privée du Québec. Ometz étudiera toutes les plaintes reçues par écrit.

ADDENDA

Définition de « renseignement personnel »
On appelle « renseignement personnel » tout renseignement pouvant être utilisé pour distinguer, identifier ou contacter une personne en particulier. Ces renseignements peuvent comprendre une opinion ou une croyance personnelle tout autant que des données relatives à une personne. Les exceptions, soit les renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, comprennent les coordonnées d’affaires et certains renseignements qui sont publics comme le nom, l’adresse et les numéros de téléphone publiés dans les annuaires téléphoniques.

Dans le cas où une personne utilise ses coordonnées à domicile comme coordonnées d’affaires, ces renseignements tombent sous cette dernière catégorie et ne sont pas, par conséquent, assujettis à la loi sur la protection de la vie privée.

 

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